A titre informatif, étant donné que la demande concernant le taux de cette gratification (et non pas rémunération) est incessante, je vous fournis une rapide explication du calcul de celle-ci. L’arrêté du Ministère du Budget en date du 18 novembre 2009 qui a été publié au Journal Officiel du 26 novembre fixe le plafond horaire 2010 de la Sécurité Sociale à 22 €uros (contre 21 €uros en 2009 et 2008). En Entreprise, Association, EPIC, Administration et établissement public de l’État, une gratification est obligatoirement due aux étudiants qui effectuent un stage dont la durée excède 2 mois consécutifs (au lieu de 3 mois précédemment). Le niveau minimum de cette gratification se situe à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Depuis le 1° janvier
Dernière histoire
Plan national de sécurisation des transports
Action-Réaction Mercredi 14 avril dernier, un mois tout juste après que sept contrôleurs aient été agressés par une dizaine d’individus sur la ligne SNCF Mantes-La-Jolie/Paris Saint-Lazare, et suite aux nombreux incidents qui ont lieu récemment dans les transports collectifs, le Ministre de l’Intérieur, Brice hortefeux a présenté un plan national de sécurisation des transports comme il l’avait promis1. Ce plan s’articule autour de deux principaux piliers : qui sont l’anticipation et la coordination, lesquels bénéficieront des nouvelles technologies telles que la vidéosurveillance (que l’on nomme désormais la vidéoprotection) ou encore la géolocalisation. Ce qu’il faut retenir de ce plan « Jusqu’ici, nous
De nouveaux modèles pour monétiser la musique sur Internet
Le 6 janvier 2010 a été mis en ligne le rapport Zelnik, préconisant tout un lot de mesures visant à « anticiper les mutations que connaîtra bientôt le secteur du livre », à « faire évoluer la régulation du secteur de la vidéo »... »
Le fichage des mineurs, l’exemple de Base élèves
« Tous les hommes naissent innocent, les coupables sont des hommes, donc pour trouver les coupables, il faut ficher les innocents. » Le traitement informatique complexe que le ministère de l’Education nationale (MEN) met en place en vue de ficher la jeunesse, pour une meilleure... »
Le guichet unique virtuel en France, une avancée certaine mais inégale
Dans une France où la densité de la population est profondément disparate le guichet unique permet d’apporter une brique essentielle dans la construction d’une relation durable et de proximité entre l’administration et le Citoyen. Le guichet unique a pour principal objectif de fournir en un lieu unique, l’ensemble des services destinés au Citoyen et participe du mouvement opéré dés les années 80 de renouveau du service public. Le guichet unique est un « point d’entrée unique » regroupant un ensemble de services dépendant habituellement de plusieurs organismes, avec un référent unique. Le guichet unique administratif quant à lui, a tout simplement la particularité de permettre l’accès à l’ensemble des services publics. La création de guichets uniques
Free : la quatrième licence 3G acquise
Le monde de la téléphonie mobile en France est en pleine ébullition. Orange, SFR, Bouygues, tout le monde s'active! Pourquoi? Tout simplement parce que le price-killer d'Iliad, alias Free, vient d'obtenir de l'ARCEP la quatrième licence 3G mobile en France. »
Actualités Legalis.net
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A propos de l’auteur
Je suis un homme de 25 ans, étudiant en Master 2 de Droit & Pouvoirs Publics
spécialité Droit des Nouvelles Technologies de la Société d’information à
l’université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Après
l’obtention d’une maîtrise de Droit international et européen, c’est tout
naturellement que je me suis dirigé vers une spécialisation en droit des
technologies de l’information et de la propriété intellectuelle. D’abord par curiosité intellectuelle, puis par passion pour les nouvelles technologies,
j’ai en effet eu plusieurs expériences en lien avec ce secteur,
puisque j’ai produit et commercialisé (à la FNAC) mon propre album (tirage en 1
000 exemplaires). Ce qui me permet d’appréhender le droit de la propriété intellectuelle sous trois angles
différents, en tant que juriste, producteur et musicien.
J’alimente ce blog par pur plaisir, et n’ai aucune prétention quant à son contenu. Je cherche uniquement à exposer mes points de vue, afin d'informer sur des sujets qui me tiennent à cœur.
François-Xavier Joyeux